C'est le premier point à comprendre : dès le décès, la voiture ne vous appartient pas encore. Elle fait partie de la succession, au même titre que les autres biens du défunt. Concrètement, ça veut dire qu'on ne peut pas la vendre librement tant que la succession n'est pas officiellement réglée et que les droits des héritiers ne sont pas établis.
Attention : circuler avec un véhicule dont la carte grise est encore au nom d'une personne décédée est illégal. Pensez à prévenir l'assureur dès que possible, et n'utilisez pas le véhicule avant d'avoir régularisé la situation.
Tout dépend de votre situation familiale et de la complexité de la succession.
Si un notaire est impliqué dans la succession, ce qui est obligatoire quand il y a un bien immobilier, un testament, ou des situations complexes, c'est lui qui donne le feu vert pour la vente. Il établit un acte de notoriété qui désigne officiellement les héritiers et leur permet d'agir.
Dans les successions plus simples, les héritiers peuvent obtenir un certificat d'hérédité auprès de la mairie ou du notaire. Ce document suffit pour vendre le véhicule, à condition que tout le monde soit d'accord. L'un des héritiers peut être désigné pour gérer la vente au nom des autres, à condition de disposer d’une procuration signée par chacun.
Si vous êtes le seul héritier, les choses sont plus simples. Une fois le certificat de notoriété ou le certificat d'hérédité obtenu, vous pouvez vendre directement, sans avoir besoin de l'accord de qui que ce soit d'autre.
Le délai écoulé depuis le décès change un peu les règles du jeu.
Si vous vendez dans les trois mois suivant le décès, pas besoin de faire immatriculer le véhicule à votre nom avant. Les démarches ressemblent à une vente classique entre particuliers, avec quelques documents supplémentaires liés au décès.
Deux cas de figure. Si la voiture n'a pas bougé depuis le décès, vous n'avez pas non plus à la réimmatriculer, il faudra juste fournir une attestation sur l'honneur qui le confirme. En revanche, si elle a circulé, une nouvelle carte grise au nom d'un héritier devient obligatoire avant de pouvoir vendre.
Voici ce qu'il faut avoir en main pour conclure la vente :
Bonne nouvelle : il n'est pas nécessaire de faire établir une nouvelle carte grise au nom des héritiers pour vendre. La vente peut se faire directement au nom du défunt, avec les bons justificatifs.
Si la voiture a été achetée à crédit, il reste des mensualités à rembourser. Il faut contacter la banque pour trouver une solution : solder le crédit grâce à la succession, le transférer à un héritier, ou rembourser avec l'argent de la vente.
Si la voiture était en leasing, elle n'appartient pas encore au défunt, elle appartient à la société de location. On ne peut donc pas la vendre sans son accord.
Si la carte grise du véhicule est introuvable, le véhicule ne peut ni être vendu ni circuler sur la voie publique. Il faudra alors demander un duplicata en ligne, sur le site de l'ANTS ou via un professionnel habilité. Les documents nécessaires sont : une preuve de votre qualité d'héritier, une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une déclaration de perte (Cerfa n° 13753*04) et, si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique récent.
Si le véhicule est hors d'usage, vous pouvez le céder à un centre VHU (Véhicule Hors d'Usage) agréé. Bonne nouvelle dans ce cas : la réimmatriculation n'est pas nécessaire, même après le délai de 3 mois. Il suffit de fournir la carte grise barrée, l'acte de décès, le certificat de cession, un certificat de non-gage et une attestation de non circulation. Pensez à conserver le certificat de destruction remis par la casse car il permet d'annuler définitivement la carte grise.
Vendre entre particuliers reste tout à fait possible. Mais dans ce type de situation, ça demande du temps et de l'énergie : rédiger une annonce, gérer les visites, négocier le prix, rassembler les documents... Ce n'est pas toujours ce dont on a envie de s'occuper dans un moment difficile.
Passer par un professionnel comme BackCar, c'est une alternative rapide et sans prise de tête. Estimation gratuite en quelques minutes, pas de démarches administratives à gérer de votre côté, et paiement sécurisé. Une option à considérer si vous voulez avancer vite et l'esprit tranquille.
Vendre la voiture d'un proche décédé demande un peu de rigueur administrative, mais c'est tout à fait gérable quand on sait par où commencer. Si vous préférez ne pas vous en occuper, BackCar peut prendre en charge toute la démarche, de l'estimation à la vente.
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